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> Un avis concernant les opérateurs, publié au Journal officiel de l’Union européenne C296 le 3 août 2022, précise plusieurs dispositions du règlement (UE) 2022/879 du 3 juin 2022 modifiant le ...

> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui ...

Circ. CPDP n° 11869 du 3 août 2022. Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Prorogation des mesures jusqu'au 31 janvier 2023. ...

> Le règlement d’exécution 2022/996 du 14 juin 2022 concernant les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de ...

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> Le décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 modifiant le décret n°2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants, publié au Journal officiel du 24 juillet ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Cette publication présente de manière détaillée toutes les données annuelles relatives à l’industrie du pétrole en France mais aussi dans le monde.

Attributions du ministre chargé de la transition écologique.  

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.

Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •   ...