Les dernières publications du CPDP
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Biocarburants : reconnaissance de systèmes volontaires de certification - n° 10866
03 juillet 2015> Deux décisions de la Commission européenne du 17 septembre 2014 approuvent, pour cinq ans et pour l’ensemble du territoire de l’UE, deux systèmes volontaires de certification en matière de ...
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Demandes de CEE pour la 3ème période : pièces justificatives et documents à archiver - n° 10865
03 juillet 2015> Un arrêté du 4 septembre 2014, publié au Journal officiel du 16 septembre 2014, fixe la liste des pièces justificatives à fournir et des documents à archiver dans le cadre d’une demande de ... -
Mesures restrictives de l’UE - Russie - n° 10864
03 juillet 2015> L’Union européenne a adopté un nouveau train de mesures à l’encontre de la Russie1 eu égard à l'évolution de la situation en Ukraine. Ces sanctions, qui entrent en vigueur le 12 septembre ... -
Stocks stratégiques pétroliers - n° 10862
03 juillet 2015> Un arrêté du 28 août 2014, publié au Journal officiel du 6 septembre 2014 : - approuve le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du ... -
Remplissage ou distribution de gaz inflammables liquéfiés : modification de la rubrique n°1414 - n° 10861
03 juillet 2015> Le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014, publié au Journal officiel du 4 septembre 2014,complète la rubrique n° 1414 de la nomenclature des installations classées1. La colonne "A" del'annexe ... -
Gestion des accidents pouvant engendrer des émissions importantes hors site - n° 10860
03 juillet 2015> Par une instruction du 12 août 2014, à paraître prochainement au Bulletin officiel, les ministres en charge de l'écologie et de l'intérieur communiquent aux préfets et aux services déconcentrés ... -
Transports routiers - Péage de transit poids lourds - n° 10858
03 juillet 2015> L'article 16 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014, publiée au Journal officiel du 9 août 2014, définit les modalités du dispositif de péage de transit poids lourds dont l’entrée en vigueur ... -
Entreprises grandes consommatrices d’énergie soumises au système d'échange de quotas : modalités d'application du régime fiscal privilégié - n° 10857
03 juillet 2015> L’article 265 nonies du code des douanes, en vigueur depuis le 1er avril 20141, prévoit que les installations soumises au marché des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, dès lors qu’elles ... -
Transports par canalisations - Redevances guichet unique - n° 10854
03 juillet 2015> Un arrêté du 12 août 2014, publié au Journal officiel du 20 août 2014, fixe pour l’année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-5 du code de l’environnement.Ces ... -
Stockages de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1412 : renforcement des prescriptions techniques - n° 10853
03 juillet 2015> Un arrêté du 28 juillet 2014, publié au Journal officiel du 8 août 2014, modifie l'arrêté du 2 janvier 2008 qui prescrit les dispositions constructives et les équipements de sécurité requis ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Crimée, à Sébastopol et à l'Est de l'Ukraine - n° 10851
03 juillet 2015> A la demande des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne, le Conseil a adopté un ensemble de mesures en réponse à « l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol » et ... -
Pétrole brut et produits pétrochimiques iraniens : prolongation de la suspension des mesures restrictives - n° 10850
03 juillet 2015> Le 20 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne a prolongé la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran par la décision 2010/413/PESC du 26 juillet 2010.Cette ...