Type
Circulaires générales
Date de publication : 26 août 2015
Résumé
> Une instruction interministérielle du 30 juillet 2015 (à paraître au Bulletin officiel) adressée aux préfets précise le contenu et le calendrier des actions de lutte contre les actes de malveillance identifiées à l'issue de la table ronde du 17 juillet 2015 organisée suite à l’attentat du 26 juin 2015 à Saint-Quentin-Fallavier1.
Seront mises en œuvre des actions
- sur le terrain :
- inspection avant fin 2015 de tous les établissements Seveso (seuil haut et bas) par l’inspection des installations classées, afin de vérifier le respect des prescriptions ICPE en matière de protection contre la malveillance ;
- contrôle des établissements Seveso désignés point d’importance vitale (PIV) par la commission zonale de sécurité concernée ;
- réalisation d’audits interministériels sur un panel d’établissements Seveso non désignés PIV afin d’identifier les bonnes pratiques en matière de sûreté ;
- organisation avant fin 2015 dans chaque zone de défense d’un exercice de sûreté dans un site Seveso catégorisé PIV ;
- organisationnelles :
- vérification que les exploitants des sites Seveso sont joignables à tout moment par les pouvoirs publics et élaboration par les DREAL d'un répertoire des points de contact permanents de chaque site ;
- réunion, avant le 30 septembre 2015, par les préfets de départements, des principaux exploitants de sites Seveso et des représentants des fédérations industrielles, en présence des services police et de gendarmerie, des DREAL et des services d'incendie et de secours afin d'évoquer les questions liées à la sécurité et à la sûreté des sites ;
- accélération de l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui ne sont pas encore approuvés ;
- d’identification des éventuels renforcements du cadre légal et réglementaire :
- opportunité de classer de nouveaux établissements Seveso comme points d'importance vitale ;
- meilleure articulation entre l’exigence de transparence et la confidentialité des données relatives aux sites Seveso.
Télécharger le document
