Les dernières publications du CPDP
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Organismes de contrôle et de surveillance - n° 10849
03 juillet 2015> Figurent ci-après cinq listes répertoriant différents organismes de contrôle et de surveillance. Il s’agit : - de la liste des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs ...
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Importation de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique : réexamen des mesures antidumping - n° 10848
03 juillet 2015> Suite à l’expiration, au 11 juillet 2014(1), des mesures antidumping et des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, la Commission ... -
Installations classées : mise à jour l'arrêté intégré du 2 février 1998 - n° 10847
03 juillet 2015> Un arrêté du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 5 juillet 2014, met à jour l'arrêté intégré du 2 février 1998. Sont prises en compte diverses modifications, codifications et suppressions, ... -
Activités privées de protection des navires - n° 10844
03 juillet 2015> La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014, publiée au Journal officiel du 2 juillet 2014, encadre les activités privées de protection des navires qui consistent, à la demande et pour le compte d'un ... -
Aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie - Lignes directrices de la Commission - n° 10843
03 juillet 2015> Dans des lignes directrices publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2014, la Commission européenne énonce les conditions auxquelles les aides d’Etat à l’énergie et à ... -
Nomenclature des installations classées pour l'environnement - n° 10841
03 juillet 2015> L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a publié une nouvelle version, datée de juin 2014, de son guide technique relatif à l’application de la classification ... -
Transport routier de marchandises - Contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur - n° 10840
03 juillet 2015> Le décret n° 2014-644 du 19 juin 2014, publié au Journal officiel du 21 juin 2014, porte approbation du nouveau contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport ... -
Transport par canalisations - Travaux à proximité des ouvrages - n° 10839
03 juillet 2015> Le décret n° 2014-627 du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 19 juin 2014, modifie le code de l’environnement et le code de la voirie routière afin de renforcer la prévention et la réduction ... -
Installations classées pour la protection de l'environnement - Programme stratégique 2014-2017 - n° 10836
03 juillet 2015> Une Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l'inspection des installations classées pour la période 2014-2017 a été publiée au Bulletin officiel du ... -
Prévention des risques - Révision de l’élaboration et du contenu de l'étude de dangers - n° 10835
03 juillet 2015> Dans le cadre de la poursuite de la transposition de la partie réglementaire de la directive n° 2012/18/UE dite « Seveso 3 », un arrêté du 26 mai 2014, publié au Journal officiel du 11 juin 2014, ... -
Biocarburants : reconnaissance de systèmes volontaires de certification - n° 10833
03 juillet 2015> Par deux décisions du 3 juin 2014, la Commission européenne approuve deux nouveaux systèmes volontaires de certification en matière de durabilité des biocarburants sur l’ensemble du territoire ... -
Réglementation des publicités, enseignes et préenseignes : publication du guide pratique - n° 10829
03 juillet 2015> Le ministère chargé de l'écologie a publié un guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure qui vient compléter l'instruction du 25 mars 2014 relative à la réglementation ...