> L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, modifié en dernier lieu par un arrêté ...
> L’arrêté du 22 décembre 2017, publié au Journal officiel du 10 janvier 2018, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie..../...
> Un avis de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique et solidaire, publié au B.O. du MTES - MCT du 25 décembre 2017, définit les modalités ...
> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C 7 du 10 janvier 2018 a publié une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, publiées au J.O.U.E. ...
> Le Bulletin officiel des douanes du 4 janvier 2018 a publié la circulaire n° 18-001 du 2 janvier 2018 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de l’Union ...
Les textes encadrant la 4ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017. Ils complètent le décret n° 2017-690 du ...
> La loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été publiée au Journal officiel du ...
> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants de la taxe générale sur les ...
> La loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances initiale pour 2018 ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre et du 31 décembre 2017.Les principales dispositions intéressant ...
> Le Journal officiel du 28 décembre 2017 a publié un arrêté du 14 décembre 2017 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l’année 2018, applicables aux véhicules ...
> Le Journal officiel du 23 décembre 2017 a publié un arrêté du 18 décembre 2017 qui reconduit jusqu’au 31 décembre 2018 plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie ...
> Le Journal officiel du 22 décembre 2017 a publié deux arrêtés datés du 18 décembre 2017 qui, à compter du 1er janvier 2018 – date du démarrage de la quatrième période du dispositif, abrogent ...
Nous sélectionnons et analysons des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimentent nos différentes publications : la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages et les dossiers réglementaires.
Le 4 pages
Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (Revue de presse, Circulaires, Dossiers réglementaires). Cette publication vise à répondre à des questionnements portant sur :
Le besoin de renforcer la veille amont, afin d’identifier les textes, de comprendre leur finalité et les mécanismes qu’ils mettent en œuvre à un stade avancé du processus d’adoption et d’être en mesure de sensibiliser les opérateurs pétroliers dès le stade de l’avant-projet ;
Le champ des informations selon les focales parlementaire et européenne (projets de directives, propositions de lois, rapports et amendements parlementaires, livres blancs, communications …).
Dossiers réglementaires
Cet ouvrage, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :
Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...
Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…
Circulaires générales
Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l'ensemble de la règlementation fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports... ayant un impact sur les activités pétrolières.
Elles se composent :
D'une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture ;
D'un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet ;
D'une mise à disposition du texte ;
Et selon les circulaires, d'un accès à la version consolidée du texte.
Circulaire indices de prix
Cette circulaire mensuelle reprend les séries d'indices de la donnée statistique de l'INSEE.
Elle recouvre :
Les indices de prix à la consommation des carburants, du fioul domestique, des gaz liquéfiés et des lubrifiants ;
Les prix moyens des carburants (SP 95, SP 98 et gazole), du fioul domestique et du butane ;
Les prix de production des produits pétroliers (carburants, fioul domestique, gazole non routier, bitume), prix de marché servant à l'indexation des contrats.
Circulaires droits et taxes
Les circulaires "droits et taxes" relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques publiées dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Elles sont accompagnées du "tableau résumé des droits et taxes" du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TVA...) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers.
Revue de presse réglementaire
Un état hebdomadaire de la presse spécialisée en matière de réglementation intéressant l'industrie pétrolière (Journal officiel français et européen, Bulletin officiel des douanes, des impôts, de l'écologie ...).
