Circ. CPDP n° 12013 du 9 janvier 2024. Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour ...

Circ. CPDP n° 11925 du 10 janvier 2023. Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre ...

> Le Journal officiel du 27 décembre 2013 a publié un arrêté du 19 décembre 2013 qui fixe pour l'année 2013 le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ...

> Le Journal officiel du 28 décembre 2016 a publié un arrêté du 16 décembre 2016 qui fixe, pour l’année 2016, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ...

> Le Journal officiel du 23 décembre 2014 a publié un arrêté du 11 décembre 2014 qui fixe, à compter du 1er janvier 2015, le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats ...

> Le décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017, publié au Journal officiel du 15 décembre 2017, modifie le décret n° 2006-127 du 6 février 2006 relatif aux modalités d’application de l’article ...

> Le Journal officiel du 20 décembre 2017 a publié un arrêté du 1er décembre 2017 qui fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie ...

Le Journal officiel du 29 juillet 2021 a publié un arrêté du 19 juillet 2021 qui fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie à partir ...

> Le Journal officiel du 19 décembre 2019 a publié un arrêté du 12 décembre 2019 qui fixe, pour l’année 2019, le montant des frais de tenue de compte dans le registre européen des quotas d’émission ...