Type
Circulaires générales
Date de publication : 19 novembre 2018
Résumé
> Par une décision (UE) 2018/1702 du 8 novembre 2018, la Commission établit les nouveaux critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne aux lubrifiants, qui seront applicables jusqu’au 31 décembre 2024.
La décision du 8 novembre 2018 a pour effet de modifier la définition (article 1er) ainsi que les critères (annexe) applicables au groupe de produits « Lubrifiants », dans le but notamment de :
- « faire référence à la fonctionnalité du produit plutôt qu’à sa composition »(1) et de
- « promouvoir des produits ayant une incidence réduite sur le milieu aquatique et contenant moins de substances dangereuses, tout en étant aussi, voire plus efficaces qu’un lubrifiant classique disponible sur le marché(2) ».
Le label écologique de l’UE pourra cependant être attribué jusqu’au 31 décembre 2019(3) sur la base des critères établis dans la décision 2011/381/UE du 24 juin 2011, qui est abrogée.
(1) Considérant 4 de la décision (UE) 2018/1702 du 8 novembre 2018.
(2) Considérant 5 de la décision (UE) 2018/1702 du 8 novembre 2018.
(3) Point 3 de l’article 7 de la décision (UE) 2018/1702 du 8 novembre 2018.
Télécharger le document
