Les dernières publications du CPDP
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ICPE - Contrôle périodique des installations soumises à déclaration - n° 10733
03 juillet 2015> Le journal officiel du 8 octobre 2013 a publié, en application de l’article L.512-11 du Code de l’environnement, un arrêté, mentionné ci-dessus, portant extension d’agréments de la société ...
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Importations de biodiesel - Mesures anti-dumping et mesures compensatoires frappant le biodiesel en provenance des États-Unis d’Amérique - n° 10731
03 juillet 2015> Le Journal officiel des Communautés européennes n° C 289 du 4 octobre 2013 a publié deux avis qui suspendent l’application de mesures anti-dumping et compensatoires au biodiesel originaire des ... -
ICPE - Nomenclature des installations classées - n° 10727
03 juillet 2015> Le journal officiel du 13 septembre 2013 vient de publier le décret n° 2013-814 daté du 11 septembre 2013 qui modifie la nomenclature des installations classées.> Ce texte :- introduit le régime ... -
ICPE - Obligation de remise en état d’une installation - n° 10725
03 juillet 2015> L’arrêt du Conseil d’état du 6 décembre 2012 (333977) reproduit ci-après- rappelle que :- le Conseil d’état est compétent en premier et dernier ressort pour connaître des recours dirigés ... -
Biocarburants et bioliquides - Critères de durabilité - n° 10724
03 juillet 2015> Le journal officiel du 3 septembre 2013 vient de publier un arrêté daté du 17 juillet 2013 qui apporte quelques modifications aux dispositions de l’arrêté du 23 novembre 2011 déjà modifié ... -
TGAP - Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air - n° 10722
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 24 août 2013 a publié l’arrêté mentionné ci-dessus, qui porte agrément de trois associations de surveillance de la qualité de l’air pour des durées de trois ans. ... -
ICPE - Traitement des plates-formes économiques dans le cadre des PPRT - n° 10720
03 juillet 2015> Dans le cadre de la prévention des risques technologiques, le bulletin officiel de l’écologie du 10 août 2013 a publié une circulaire datée du 25 juin 2013 concernant les possibilités de ... -
ICPE - Polices administratives et pénales - n° 10718
03 juillet 2015> Le Bulletin officiel du ministère chargé de l’écologie du 10 août 2013 a publié une circulaire datée du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales ... -
Conseil national de la transition écologique - n° 10717
03 juillet 2015> Le journal officiel du 18 août 2013 a publié le décret n° 2013-753 daté du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique. > Ce texte met en place le Conseil national ... -
Administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - n° 10712
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 25 juillet 2013 a publié un arrêté daté du 23 juillet 2013 qui modifie de nouveau l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère ... -
Déclarations douanières (Départements d'outre-mer) - n° 10711
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 3 août 2013 vient de publier un arrêté daté du 23 juillet 2013 qui définit la déclaration « produits énergétiques - départements d’outre-mer », employée exclusivement ... -
Réservoirs enterrés - Contrôle d'étanchéité - n° 10708
03 juillet 2015> Le Bulletin officiel du ministère chargé de l’énergie du 25 juillet 2013 a publié deux décisions portant agrément d’organismes pour effectuer, en application des dispositions de l’arrêté ...