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> Un décret du 20 décembre 2013 publié au Journal officiel du 22 décembre 2013 prolonge jusqu’au 31 décembre 2014 la deuxième période d'obligations d'économies d'énergie, initialement prévue ...

> Le Bulletin officiel des finances publiques - impôts du 17 décembre 2013 a publié un commentaire relatif au régime d’exonération de TVA du carburéacteur livré à l’avitaillement des aéronefs.> ...

> Figurent ci-après les fiches CSR de spécifications des supercarburants sans plomb 98, 95 et 95-E10, datées du 16 décembre 2013.> Elles tiennent compte de l’abaissement, à compter du 1er janvier ...

> Le Journal officiel du 4 décembre 2013 a publiéun premier arrêté, daté du 20 novembre 2013, relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10, qui modifie certaines exigences dépendant ...

> Le Journal officiel du 4 décembre 2013 a publié un arrêté et une décision datés du 18 novembre 2013 relatifs aux caractéristiques des esters méthyliques d’acide gras (EMAG).> L’arrêté, ...

> Le Journal officiel de l’Union européenne n° L. 315 du 26 novembre 2013 a publié :d’une part, le règlement n° 1198/2013 du 25 novembre 2013 qui, abrogeant le règlement n° 330/2013 du 10 ...

> Le Journal officiel du 21 novembre 2013 a publié un arrêté daté du 24 octobre 2013 qui modifie et complète les annexes des onze arrêtés précédents définissant les opérations standardisées ...

> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient un remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ...

Extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel à de nouveaux bénéficiaires.

> Un arrêté du 31 mai 2012, faisant application de l’article R. 516-5° du code de l’environnement, a défini la liste des installations classées soumises à l’obligation de constituer des garanties ...

> Trois arrêtés des 26 août et 24 septembre 2013, concernant les installations de combustion (rubrique n° 2910 de la nomenclature des installations classées) sont parus dans les journaux officiels ...

> Le Journal officiel du 4 octobre 2013 a publié l’arrêté mentionné ci-dessus, qui porte agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air pour une durée de trois ans. Est ...