Les dernières publications du CPDP
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Caractéristiques des produits pétroliers - SUPERCARBURANT SANS PLOMB 95-E10 - n° 10775
03 juillet 2015> Figure ci-après la fiche CSR de spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10, datée du 29 janvier 2014.Elle tient compte de l’abaissement, à compter du 1er janvier 2014, de la teneur ...
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Déclaration d’échanges de biens (DEB) entre États membres - n° 10772
03 juillet 2015> Le Bulletin officiel des douanes du 14 janvier 2014 vient de publier la circulaire n° 14-001 du 14 janvier 2014 relative à la déclaration d’échanges de biens entre les États membres de la ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Supercarburant sans plomb 95-E10 - Volatilité - n° 10771
03 juillet 2015> Une erreur s’est glissée dans la fiche CSR de spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10, datée du 16 décembre 2013 (cf. Circulaire CPDP n° 10751). Dans le tableau des caractéristiques ... -
Biocarburants - Reconnaissance d’un système volontaire de certification - n° 10769
03 juillet 2015> Dans le cadre de la certification établissant la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité environnementale, une décision de la Commission européenne du 9 janvier 2014 ... -
Transport de marchandises dangereuses par voies terrestres - n° 10767
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 31 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 20 décembre 2013 qui modifie de nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies ... -
Crédit d’impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale - n° 10766
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 31 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 29 décembre 2013 qui complète et modifie les caractéristiques techniques de certains équipements éligibles au crédit d'impôt ... -
TGAP - Seuils d'assujettissement de certaines substances polluantes - n° 10763
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 qui fixe des seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de ... -
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - n° 10762
03 juillet 2015TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION • Actualisation de la TICPE régionale> L’article 43 de la loi de finances pour 2014 actualise, pour une application au 1er janvier 2014, le tableau des fractions ... -
Transport par canalisations - n° 10761
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques.> ... -
CEE - Frais de tenue de compte - n° 10760
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un arrêté du 19 décembre 2013 qui fixe pour l'année 2014 le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies ... -
Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des quotas - n° 10759
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 27 décembre 2013 a publié un arrêté du 19 décembre 2013 qui fixe pour l'année 2013 le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ... -
CEE - Modalités d'application - n° 10757
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 22 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 20 décembre 2013 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’énergie aux vendeurs de fioul domestique ...