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> L’article 60 de la loi de finances pour 2020 a étendu au transport fluvial commercial de personnes l’exonération de TICPE bénéficiant au transport fluvial de marchandises, prévue au e du 1 de ...

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

> La douane rappelle dans sa rubrique « Actualité » qu’à compter du 1er janvier 2021....../...

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 14 janvier 2021 a publié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes dont la gestion a été transférée à la ...

> Un arrêté du 11 janvier 2021 fixe la date limite de dépôt de la déclaration de TVA applicable aux produits pétroliers..../...

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

> Le bureau FID 1 de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 12 janvier 2021 sur les modalités de traitement des biocarburants produits à partir de soja dans le cadre de la ...