Les dernières publications du CPDP
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Caractéristiques des produits pétroliers : spécifications CSR - gazole non routier - n° 11707
13 janvier 2021> Figure ci-après, datée du 11 janvier 2021, la fiche CSR de spécification 4-1-07 du gazole non routier (GNR), qui annule et remplace la fiche CSR 4-1-06 du 8 octobre 2020 précédemment en vigueur(1)..../...(1) Circ. ...
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Revue de presse du 1er au 11 janvier 2021
11 janvier 2021Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
TVA applicable aux produits pétroliers - n° 11706
08 janvier 2021> Une note du bureau FID 1 de la direction générale des douanes (DGDDI) datée du 21 décembre 2020 apporte des précisions sur le transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants TIRIB - n° 11705
07 janvier 2021Le bureau FID 1 de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 30 décembre 2020 sur les modifications apportées par la loi de finances pour 2021 au mécanisme de la TIRIB, applicables ... -
Lettre d'informations sur la Blockchain "Tirib"
07 janvier 2021Lettre d'informations sur la Blockchain "Tirib" -
Déclaration d’échanges de biens - n° 11704
07 janvier 2021> Le Bulletin officiel des douanes du 5 janvier 2021 a publié la circulaire n° 21-003 datée du 5 janvier 2021 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de ... -
Inspection des installations classées : actions prioritaires 2021 - n° 11703
06 janvier 2021> Une instruction fixe les actions de l’Inspection des installations classées pour l’année 2021..../... -
Loi de finances pour 2021 : loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 - n° 11700
05 janvier 2021La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. Les dispositions intéressant le secteur pétrolier sont résumées ci-après. -
Revue de presse du 23 au 31 décembre 2020
04 janvier 2021Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants - n° 11702
04 janvier 2021> Le décret n° 2020-1764 du 30 décembre 2020 apporte deux modifications au décret « TIRIB » n° 2019-570 du 7 juin 2019, qui sont applicables à compter du 1er janvier 2021..../... -
Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2021 - n°11701
04 janvier 2021> Le Journal officiel du 1er janvier 2021 a publié un arrêté du 22 décembre 2020 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l’année 2021, applicables aux véhicules ... -
Revue de presse du 15 au 22 décembre 2020
22 décembre 2020Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière