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Le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021, publié au Journal officiel du 31 juillet 2021, applique certaines dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 visant à accélérer et simplifier ...

Un arrêté du 24 août 2021, publié au Journal officiel du 27 août 2021, modifie les arrêtés fixant les modalités d’application de l’exonération de TICPE bénéficiant aux carburants ou combustibles ...

Une note du 26 juillet 2021 de la direction générale des douanes revient sur la disposition de l’article 7 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (publiée au ...

Par deux règlements publiés au J.O.U.E. L 277 du 2 août 2021, la Commission européenne réinstitue pour cinq ans un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des Etats-Unis ...

Un arrêté du 30 juin 2021, publié au Journal officiel du 25 août 2021, modifie les arrêtés du 21 avril 2005 « mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs ...

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Un arrêté du 23 juillet 2021, publié au Journal officiel du 19 août 2021, crée à compter du 20 août 2021 deux programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, qui sont éligibles ...

Un arrêté du 19 juillet 2021, publié au Journal officiel du 30 juillet 2021, apporte des modifications au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de voyageurs ...

L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en font ...

Le Journal officiel du 29 juillet 2021 a publié un arrêté du 19 juillet 2021 qui fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie à partir ...

Un arrêté du 6 juillet 2021, publié au Journal officiel du 20 août 2021, fixe, pour l’année 2021, le barème des redevances dues notamment par les exploitants de réseaux de transport et de distribution ...