L’arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ...

Une circulaire des douanes datée du 18 juin 2018 actualise et remplace les circulaires jusqu’à présent applicables à la redevance sur les déchets d’exploitation des navires.

> L’article 6 de la directive (UE) 2000/59/CE, transposée en droit français par les articles R. 5334-4 à R. 5334-7 du code des transports, dispose que les capitaines de navires doivent fournir au ...

> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C. 28 du 31 janvier 2014 a publié, à l’attention de la Commission européenne, une notification de même date, émanant des autorités françaises, ...

> Le Journal officiel de l’Union européenne C 42 du 6 février 2015 a publié, à destination de la Commission européenne, une notification émanant des autorités françaises qui se fixent pour objectif ...

> La directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000, qui fixe le cadre pour la gestion des déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison dans les installations portuaires, est modifiée afin ...

> Le bulletin officiel des douanes du 16 novembre 2018 a publié la circulaire n° 18-060 du 8 novembre 2018 relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures, qui clarifie les conditions ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 27 juin 2019 a publié la circulaire n° 19-025 datée du même jour, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes ...

> L’arrêté du 24 août 2016 définit les obligations que doivent respecter les exploitants d’installations de traitement de déchets non dangereux ou de sous-produits d’origine animale(1) pour ...