Les dernières publications du CPDP
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Refonte de la nomenclature des installations classées pour la partie Seveso - n° 10790
03 juillet 2015> Le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, publié au Journal officiel du 5 mars 2014, procède à une modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et ...
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Évolution des obligations des exploitants d'installations Seveso - n° 10789
03 juillet 2015> Le décret n° 2014-284 du 3 mars 2014, publié au Journal officiel du 5 mars 2014, précise les mesures préventives à prendre dans les installations classées pour la protection de l’environnement ... -
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - n° 10788
03 juillet 2015> La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie a mis en ligne, le 25 février 2014, le questionnaire électronique ... -
ICPE - Constitution de garanties financières via un fonds de garantie privé - n° 10787
03 juillet 2015> Un arrêté du 5 février 2014, publié au Journal officiel du 28 février 2014, encadre la création d’un fonds de garantie privé, qui est l’un des cinq modes de constitution de la garantie financière, ... -
Code des douanes communautaire - Accords de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés - n° 10786
03 juillet 2015> Le règlement (UE) n° 174/2014 du 25 février 2014 adapte le règlement n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 pour permettre l’indication, dans la déclaration sommaire d’entrée ou de ... -
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Modification du calendrier des quotas mis aux enchères chaque année pendant la troisième période - n° 10785
03 juillet 2015> Le règlement (UE) n° 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifie le calendrier des volumes de quotas à mettre aux enchères chaque année pendant la troisième période (2013-2020).Ces ... -
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Dispositions applicables à l'ensemble des installations - n° 10784
03 juillet 2015> Le décret n° 2014-220 du 25 février 2014, publié au Journal officiel du 26 février 2014, étend le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux équipements et installations ... -
Travaux miniers : modification de la liste des projets soumis à déclaration et à autorisation - n° 10782
03 juillet 2015> Le décret n° 2014-118 du 11 février 2014, publié au Journal officiel du 13 février 2014, modifie la liste des projets de travaux miniers soumis à déclaration ou à autorisation administratives ... -
Exploration et production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique - n° 10781
03 juillet 2015> Dans une recommandation du 22 janvier 2014 publiée au Journal officiel de l'Union européenne L. 39 du 8 février 2014, la Commission européenne établit un premier niveau de doctrine concernant ... -
Outre-mer - Fixation des prix des carburants - n° 10780
03 juillet 2015> Les arrêtés interministériels de méthode réformant les modalités de fixation par l’État des prix des carburants dans les cinq départements d’outre-mer ont été publiés au Journal officiel ... -
Stocks stratégiques pétroliers - Stocks spécifiques - n° 10778
03 juillet 2015> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C. 28 du 31 janvier 2014 a publié, à l’attention de la Commission européenne, une notification de même date, émanant des autorités françaises, ... -
Circulation des produits énergétiques - Acquittement de la fiscalité - n° 10777
03 juillet 2015> Le bulletin officiel des douanes du 28 janvier 2014 vient de publier une circulaire n° 14-003 du 20 janvier 2014 relative à la circulation des produits énergétiques et aux formalités applicables ...