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Le bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) a fait parvenir aux organisations professionnelles une note datée du 21 janvier 2022 qui apporte des précisions sur la mise en place au 1er ...

Le bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) a fait parvenir aux organisations professionnelles une note datée du 18 janvier 2022 qui précise les modalités d’application de la non ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.

Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 9 du 14 janvier 2022, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2022, l’application de la décision 2014/512/PESC ...

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •   ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Une instruction fixe les actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2022.