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Circ. CPDP n° 11799 du 27 décembre 2021. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022. Modification des valeurs forfaitaires, des taux de la rémunération ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, le 10 décembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022.

Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •   ...

Le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020(1) a établi un système européen de classification des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental (« taxonomie ...

Les décrets n° 2021-1561 et n° 2021-1562 du 3 décembre 2021, publiés au Journal officiel du 4 décembre 2021, précisent, en application de l’article 67 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Les articles 265 septies et 265 octies du code des douanes prévoient un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises ...