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Un décret du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du 31 décembre 2021, reprend dans la partie réglementaire du code de l’énergie les obligations applicables aux biocarburants et bioliquides ...

La loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Activités pétrolières en 2020

L’arrêté du 20 décembre 2021 modifie l’annexe I de l’arrêté du 2 mai 2012, qui fixe les contenus énergétiques des biocarburants et des carburants (circulaire CPDP n° 10533 du 14 mai 2012).

Le Journal officiel du 30 décembre 2021 a publié un arrêté du 17 décembre 2021 qui fixe, pour l’année 2021, le montant des frais de tenue de compte dans le registre européen de quotas de gaz à ...

Plusieurs textes publiés au Journal officiel des 17, 19, 23, 28 et 29 décembre 2021 modifient le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Circ. CPDP n° 11800 du 29 décembre 2021. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022. Modification des valeurs forfaitaires, des taux de la rémunération ...

Activités en 2020

L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 23 juillet 2020, est à nouveau modifié, par un arrêté du 15 décembre 2021 ...

Le Journal officiel du 24 décembre 2021 a publié un arrêté du 23 décembre 2021 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l’année 2022, applicables aux véhicules ...

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 20 décembre 2021 a publié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes dont la gestion a été transférée à ...