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Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.  

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Le Journal officiel de l’Union européenne L 385 du 29 octobre 2021 a publié le règlement (UE) 2021/1832 du 12 octobre 2021 relatif au tarif douanier commun applicable à compter du 1er janvier 2022, ...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit la mise en place, à compter du 1er janvier 2022, d’une filière à responsabilité élargie ...

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

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Figure ci-après, datée du 18 octobre 2021, la fiche CSR de spécifications 4-1-08 du gazole non routier (GNR), qui annule et remplace la fiche CSR 4-1-07 du 11 janvier 2021. Est ajoutée la note (12) ...

Figure ci-après, datée du 18 octobre 2021, la fiche CSR de spécifications 4-0-09 du gazole, qui annule et remplace la fiche CSR 4-0-08 du 8 octobre 2020. Est ajoutée la note (12) qui spécifie que ...

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.