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Un arrêté du 28 septembre 2021 (publié au JO du 13 octobre 2021) modifié les arrêtés « demande » du 4 septembre 2014, « opérations standardisées » du 22 décembre 2014 et « modalités » du ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Figure ci-après, datée du 13 octobre 2021, la fiche CSR de spécifications 4-4-09 du fioul domestique, qui annule et remplace la fiche CSR 4-4-08 du 8 octobre 2020. Est modifiée la densité minimale, ...

Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •   ...

Le bureau Énergie, Environnement et Lois de finances (FID1) de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a fait parvenir aux organisations professionnelles pour diffusion aux redevables ...

La loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Un arrêté du 28 septembre 2021 regroupe les dispositions relatives aux contrôles figurant dans les arrêtés « demande » du 4 septembre 2014 et « modalités » du 29 décembre 2014. Sont reprises ...

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Trois arrêtés du 22 septembre 2021 modifient plusieurs arrêtés relatifs au stockage de liquides inflammables afin de compléter la mise en œuvre du plan d’action ayant fait suite à l’accident ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Projet de loi de finances pour 2022