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Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Avec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.

Ce document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Le Bulletin officiel de la Transition écologique (B.O. MTES-MCTRCT) du 25 novembre 2021 a publié un arrêté du 18 novembre 2021 qui fixe le montant applicable en 2022 de la redevance à verser à l’ADEME ...

Projet de loi de finances pour 2022

Une note du bureau FID1 de la direction générale des douanes, datée du 2 novembre 2021, informe de la fin de validité des codes TARIC 10 (produit contenant plus de 10% v/v d’éthanol renouvelable) ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Synthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.

Mise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers •   ...

Le Journal officiel du 13 novembre 2021 a publié, en annexe d’un arrêté daté du 27 octobre 2021, le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur ...