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> L’arrêté du 22 décembre 2017, publié au Journal officiel du 10 janvier 2018, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie..../...  

> L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, modifié en dernier lieu par un arrêté ...

> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C 7 du 10 janvier 2018 a publié une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, publiées au J.O.U.E. ...

> Un avis de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique et solidaire, publié au B.O. du MTES - MCT du 25 décembre 2017, définit les modalités ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 4 janvier 2018 a publié la circulaire n° 18-001 du 2 janvier 2018 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de l’Union ...

Les textes encadrant la 4ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017. Ils complètent le décret n° 2017-690 du ...

> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants de la taxe générale sur les ...

> La loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été publiée au Journal officiel du ...

> La loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances initiale pour 2018 ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre et du 31 décembre 2017.Les principales dispositions intéressant ...

> Le Journal officiel du 28 décembre 2017 a publié un arrêté du 14 décembre 2017 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l’année 2018, applicables aux véhicules ...

> Le Journal officiel du 23 décembre 2017 a publié un arrêté du 18 décembre 2017 qui reconduit jusqu’au 31  décembre  2018 plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie ...

> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 22 décembre 2017, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2018, l’application de la décision 2014/512/PESC ...