Les dernières publications du CPDP
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Note du 12 janvier 2017 aux fédérations professionnelles : TGAP carburants - n° 11210
17 janvier 2017> Dans l’attente de la modification de la circulaire « TGAP carburants » n° 16-046 du 28 septembre 2016(1), le bureau F2 de la direction générale des douanes a fait parvenir aux fédérations professionnelles ...
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Reprise sur les stocks - Hausse de la TICPE au 1er janvier 2017 : conditions d’application du mécanisme - n° 11208
13 janvier 2017> La hausse au 1er janvier 2017 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) repris au tableau B de l’article 265 du code des douanes entraîne l’application du mécanisme ... -
Difficultés d’approvisionnement en carburants : remise gracieuse de la TGAP sur les carburants - n° 11206
11 janvier 2017> Par un courriel du 10 janvier 2017 à l’attention des représentants des organisations professionnelles, le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes fait savoir :qu’est prorogée ... -
Déclaration d’échanges de biens - n° 11205
09 janvier 2017> Le Bulletin officiel des douanes du 5 janvier 2017 a publié la circulaire n° 17-001 du 3 janvier 2017 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre États membres de l’Union européenne, ... -
Codification de la partie réglementaire du code des transports : transport maritime - n° 11204
06 janvier 2017> Les décrets n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 et n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 intègrent deux nouveaux livres : le livre Ier, relatif au navire et le livre IV, relatif au transport maritime, ... -
Transport par canalisations - Travaux à proximité des ouvrages - n° 11203
06 janvier 2017> A compter du 1er janvier 2017, l’arrêté du 27 décembre 2016 approuve le guide de la réglementation anti-endommagement, lors des travaux à proximité des canalisations, qui réunit les dispositions ... -
Transport maritime sous pavillon français : navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd - n° 11202
05 janvier 2017> L’article 59 de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue a modifié l’article L. 631-1 du code de l’énergie relatif à l’obligation de justifier d’une capacité de transport par navire ... -
Loi de finances pour 2017 - Loi de finances rectificative pour 2016 - n° 11201
04 janvier 2017La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2016. Les principales dispositions intéressant le secteur pétrolier ... -
Transport par canalisations : modification de l'arrêté « multifluide » - n° 11196
28 décembre 2016> Le Journal officiel du 28 décembre 2016 a publié un arrêté du 15 décembre 2016 qui modifie l’arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de sécurité des canalisations de transport, dit arrêté ... -
Gaz à effet de serre : montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas - n° 11195
28 décembre 2016> Le Journal officiel du 28 décembre 2016 a publié un arrêté du 16 décembre 2016 qui fixe, pour l’année 2016, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ... -
Prescriptions applicables à certaines ICPE non encadrées par un arrêté de prescriptions générales - n° 11194
27 décembre 2016> Comme annoncé dans la circulaire CPDP n° 11186 du 14 décembre 2016, sont publiéés au Bulletin officiel des ministères chargés de l’environnement et du logement du 25 décembre 2016 les prescriptions ... -
CEE : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie - n° 11193
26 décembre 2016> Un arrêté du 14 décembre 2016, publié au Journal officiel du 22 décembre 2016, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ...