Page d'accueil

> Par la décision (UE) 2019/142 du 29 janvier 2019, publiée au J.O.U.E. du 30 janvier 2019, la Commission européenne reconnaît, jusqu’au 30 juin 2021, que le système «U.S. Soybean Sustainability ...

> La directive « efficacité énergétique » 2012/27/UE du 25 octobre 2012, qui a fixé les objectifs d’amélioration de l’efficacité énergétique pour 2020, est modifiée par la directive (UE) ...

> Le bureau FID1 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles une note qui décrit les formalités à accomplir par les opérateurs pétroliers ...

> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information du 21 janvier 2019 détaillant les modalités d’application de l’article ...

> La directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, modifiée à plusieurs reprises et en particulier par ...

> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du ...

> La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018.Les dispositions intéressant le secteur pétrolier, validées par le Conseil constitutionnel dans sa décision ...

> Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 2 janvier 2019 met à jour les listes des compagnies aériennes bénéficiant du régime d’exonération de TVA du carburéacteur ...

> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants de la taxe générale sur les ...

> Le Journal officiel du 29 décembre 2018 a publié un arrêté du 20 décembre 2018 qui fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie à ...

> Un arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du 20 décembre 2018, modifie à compter du 1er janvier 2019 l’arrêté modifié du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises ...

> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 28 décembre 2018, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2019, l’application de la décision 2014/512/PESC ...