Les dernières publications du CPDP
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Installations de combustion (rubriques 2910 ou 3110) - Informations à fournir par les exploitants - n° 11460
28 décembre 2018> En application de la directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative aux installations de combustion moyennes (« directive MCP »), un décret du 18 décembre 2018 complète la partie réglementaire ...
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Gaz à effet de serre : frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2018 - n° 11457
20 décembre 2018> Le Journal officiel du 20 décembre 2018 a publié un arrêté du 13 décembre 2018 qui fixe, pour l’année 2018, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : esters méthyliques d’acides gras (EMAG) - n° 11456
20 décembre 2018> L’arrêté du 30 juin 2010 modifié(1) relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) est modifié par un arrêté du 16 novembre 2018. Ces modifications visent, dans ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : carburéacteur JET-A1 - n° 11455
20 décembre 2018> Figure ci-après le certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 (AFQRJOS Issue 30 - Bulletin JIG n° 117 - Novembre 2018) mis à jour par l’Union Française des Industries Pétrolières et comportant ... -
Déclaration d’échanges de biens - n° 11454
19 décembre 2018> Le Bulletin officiel des douanes du 18 décembre 2018 a publié la circulaire n° 18-069 datée du 2 janvier 2019 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de ... -
Certificats d’Économies d’Énergie - Quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11453
18 décembre 2018L’arrêté du 6 décembre 2018, publié au Journal officiel du 18 décembre 2018, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. ... -
Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité - n° 11451
17 décembre 2018> La circulaire n° 18-046 du 7 décembre 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du 11 décembre 2018 précise la procédure applicable au traitement de produits énergétiques mélangés accidentellement ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11450
14 décembre 2018> Par la décision (UE) 2018/1984 du 13 décembre 2018, publiée au J.O.U.E. du 14 décembre 2018, la Commission européenne reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 3 janvier 2024, que le ... -
Installations classées - n° 11448
11 décembre 2018> Un décret du 29 novembre 2018 modifie le code de l’environnement. Les modifications concernent, s’agissant :de l’autorisation environnementale,la possibilité pour le pétitionnaire d’inclure, ... -
Transport d’hydrocarbures par route - Temps de conduite et de repos - n° 11447
06 décembre 2018> Par un arrêté du 5 décembre 2018 publié au Journal officiel du 6 décembre 2018, il est permis aux entreprises de transport routier d’hydrocarbures à destination des régions Auvergne-Rhône-Alpes, ... -
Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles des navires - n° 11444
30 novembre 2018> Les modalités d’application du c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes exonérant de la taxe intérieure de consommation les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11443
29 novembre 2018> Par la décision (UE) 2018/1854 du 27 novembre 2018, publiée au J.O.U.E. du 28 novembre 2018, la Commission européenne reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 18 décembre 2023, que le ...