Les dernières publications du CPDP
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Caractéristiques des produits pétroliers - Carburéacteur Jet A-1 - n° 11192
26 décembre 2016> Figure ci-après le certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 (AFQRJOS issue 29 -Bulletin JIG n° 96 - Oct. 2016) mis à jour par l’Union Française des Industries Pétrolières et comportant ...
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Mesures restrictives de l’UE - Situation en Ukraine - n° 11191
21 décembre 2016> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 décembre 2016, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2017, l’application de la décision 2014/512PESC ... -
Émissions nationales de certains polluants atmosphériques - n° 11190
21 décembre 2016> La directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 (dite « directive NEC ») a plafonné les émissions annuelles totales de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils ... -
Espaces maritimes relevant de la souveraineté française - n° 11189
20 décembre 2016> L’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2016, est prise en application du II de l’article 97 de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, ... -
Plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées - n° 11188
16 décembre 2016> Une note de la direction générale de la prévention des risques, publiée au bulletin officiel des ministères chargés de l’environnement et du logement (BO MEEM – MLHD) du 10 décembre 2016, ... -
Prescriptions applicables à certaines installations non encadrées par un arrêté de prescriptions générales - n° 11186
15 décembre 2016> Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées, est prévue la mise à disposition des prescriptions générales sur le site internet de la préfecture ... -
Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie : pétrole brut et produits pétroliers - n° 11185
12 décembre 2016> Afin de faciliter l’aide humanitaire et l’aide la population civile en Syrie, le Conseil de l’UE modifie :la décision 2013/255/PESC du 31 mai 2013, qui fixe le régime général des mesures restrictives ... -
Zones portuaires : séparation des matières dangereuses - n° 11184
12 décembre 2016> Un arrêté du 29 novembre 2016 modifie, à compter du 1er janvier 2017, le règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, dit « RPM »(1).Ces modifications ... -
Modification de l'arrêté « TMD » - n° 11183
08 décembre 2016> Un arrêté du 28 novembre 2016 publié au Journal officiel du 6 décembre 2016 modifie à nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, ... -
Rubriques n° 1434 et n° 1436 de la nomenclature des installations classées - n° 11182
07 décembre 2016> Sont modifiées, par un décret publié au Journal officiel du 6 décembre 2016, les rubriques :n° 1434 (Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles ... -
Déchets diffus spécifiques ménagers : produits à base d'hydrocarbures concernés - n° 11180
05 décembre 2016Un avis du 2 décembre 2016 indique de manière indicative les produits à base d’hydrocarbures concernés par la filière des déchets diffus spécifiques ménagers..../... -
Fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité : liste des clients non domestiques - n° 11179
02 décembre 2016> Un arrêté du 6 février 2015 a précisé les modalités de communication annuelle à l'administration des douanes, par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité établis ...