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> Publiés au Journal officiel du 5 octobre 2016 après deux consultations publiques tenues en 2015 et 20161, les décrets n° 2016-1303 et n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 transposent, à la suite de ...

> La décision administrative n° 16-046 du 28 septembre 2016 détaille les modalités d’application de la TGAP carburants qui sont applicables depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace la circulaire ...

Note du 13 septembre 2016 - DGDDI - Bureau F2 : passage de vingt-deux à treize régions dans ISOPE

> La prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (entrepôts d’un volume supérieur ou égal à 300 000 m3) est désormais régie par l’arrêté ...

> Par la décision 2016/1433 du 26 août 2016 publiée au J.O.U.E. du 27 août 2016, la Commission approuve pour une période de cinq ans le système volontaire « Biomass Biofuels Sustainability » permettant ...

> En tant que sous-secteur du secteur d'activité d'importance vitale « Énergie »(1), les opérateurs d’approvisionnement en hydrocarbures pétroliers doivent respecter la réglementation de la protection ...

> L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 modifie le code de l’environnement afin de revoir les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, d’une part, plans et programmes, ...

> La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Elle créé l’Agence française pour ...

> Faisant suite à deux consultations publiques(1), sont modifiés, aux fins de leur mise en conformité avec la réglementation européenne(2), les arrêtés de prescriptions générales du 15 avril ...

> En application des articles L. 122-29 et D. 122-46 du code de la voirie routière(1), un arrêté du 8 août 2016 fixe les obligations que devront respecter, à compter du 1er janvier 2017, les concessionnaires ...

> Instituée par la loi transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) établit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie ...

> Par les décisions 2016/1361 et 2016/1362 publiées au J.O.U.E. du 10 août 2016, la Commission européenne approuve pour cinq ans deux systèmes permettant d’établir la conformité de lots de biocarburants ...