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> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ...

> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ...

Le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 intègre dans la troisième partie de la partie réglementaire du code des transports plusieurs décrets relatifs au transport routier, dans le cadre d'une ...

> L’article 6 de la directive (UE) 2000/59/CE, transposée en droit français par les articles R. 5334-4 à R. 5334-7 du code des transports, dispose que les capitaines de navires doivent fournir au ...

> Le CPDP appelle l’attention des opérateurs sur la mise à jour au 15 novembre 2016 :des fiches CSR de spécifications des produits pétroliers suivantes :Diesel marine léger (fiche de spécifications ...

> Le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 instaure un système de surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion des combustibles des navires (dit « ...

> Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 9 novembre 2016 :- d’une part, modifient l'arrêté du 4 septembre 2014 qui fixe la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie ...

> Pris en application des décrets(1)n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 qui abroge et remplace le titre « Recherche par forage » du RGIEn° 2016-1304 du 4 octobre 2016 qui précise le champ d’application ...

> La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), prévue par l’article 176 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, est adoptée par l’article 1er du décret n° 2016-1442 ...

> Un arrêté du 18 octobre 2016, publié au Journal officiel du 25 octobre 2016approuve le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel ...

> Figurent ci-après cinq listes répertoriant différents organismes de contrôle, de surveillance et de formation. Il s’agit :des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs enterrés ...

> L’arrêté du 24 août 2016 définit les obligations que doivent respecter les exploitants d’installations de traitement de déchets non dangereux ou de sous-produits d’origine animale(1) pour ...