Les dernières publications du CPDP
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Transport maritime sous pavillon français - n° 11127
23 juin 2016> Texte d’initiative parlementaire, la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue vient compléter les lois du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires et du 8 décembre ...
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Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11126
21 juin 2016> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 18 juin 2016, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu'au 23 juin 2017, l’application de la décision 2014/386/PESC ... -
TICPE régionale : Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - n° 11123
16 juin 2016> Par une délibération du 27 mai 2016, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a voté la mise en place à compter du 1er juillet 2016 des « tarifs harmonisés » de TICPE sur l’ensemble de ... -
Transport d'hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos - dérogation temporaire - n° 11121
14 juin 2016> Un arrêté publié au Journal officiel du 11 juin 2016 met fin à la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos, qui avait été octroyée aux transporteurs routiers ... -
CEE : troisième période (1er janvier 2015 - 31 décembre 2017) - Opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 11120
14 juin 2016> Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2016remplace les fiches d’opérations standardisées :AGRI-UT-102 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchroneBAT-TH-112 ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport public routier en commun de voyageurs - n° 11119
07 juin 2016> Le Bulletin officiel des douanes du 2 juin 2016 a publié la circulaire n° 16-030 du 1er juin 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11118
07 juin 2016> Le Bulletin officiel des douanes du 2 juin 2016 a publié la circulaire n° 16-029 du 1er juin 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers ... -
Difficultés d’approvisionnement en carburants : reconduction des mesures dérogatoires - n° 11117
03 juin 2016> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs pétroliers un courrier daté du 2 juin 2016 annonçant :la reconduction, ... -
Prélèvements et analyses à l’émission de substances dans l’atmosphère : liste des laboratoires ou organismes agréés - n° 11116
01 juin 2016> Le Journal officiel du 28 mai 2016 a publié un arrêté du 18 mai 2016 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission dans ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants : modalités d'approvisionnements des opérateurs pétroliers - n° 11115
30 mai 2016> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note portant à leur connaissance ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants : dérogations accordées en faveur de certains utilisateurs de GNR - n° 11114
30 mai 2016> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note accordant des dérogations ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants : remise gracieuse de la TGAP - n° 11113
30 mai 2016> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note qui suspend l’application ...