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> La ministre en charge de l'écologie a organisé le 17 juillet 2015 une table ronde réunissant hauts fonctionnaires et représentants des exploitants de sites Seveso dont l'Union française des industries ...

Cette publication présente de manière détaillée toutes les données annuelles relatives à l’industrie du pétrole en France mais aussi dans le monde.

> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 14 juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 14 janvier 2016 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre ...

> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 11 juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 13 juillet 2015 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre ...

> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 8 juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 10 juillet 2015 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre de ...

> Un arrêté du 1er juillet 2015 paru au Journal officiel du 3 juillet 2015 définit les modalités de suivi en service des équipements sous pression transportables, en application des articles L. 557-28 ...

> La loi n° 2015-762 du 29 juin 2015, publiée au Journal officiel du 30 juin 2015, en vigueur au 1er juillet 2015, proroge jusqu'au 31 décembre 2020 « l'octroi de mer » qui permet aux régions d'outre-mer ...

> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 1er juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 7 juillet 2015 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 29 juin 2015 a publié la circulaire n° 15-040 du 29 juin 2015, qui intègre les nouvelles dispositions concernant le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure ...

>  Le Bulletin officiel des douanes du 29 juin 2015 a publié la circulaire n° 15-041 du 29 juin 2015, qui intègre les nouvelles dispositions concernant le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure ...

> Par deux décisions publiées au Journal officiel de l’Union européenne des 20 et 23 juin 2015, le Conseil de l’UE proroge :d’un an, jusqu'au 23 juin 2016, l’application de la décision 2014/386/PESC ...

> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par les transporteurs public routier en commun de voyageurs. > Les transporteurs ...