> Le règlement n° 1147/2002 du 25 juin 2002 (dit « règlement relatif à l’aptitude au vol ») a suspendu à compter du 1er juillet 2002 les droits de douane sur certaines pièces, composants et ...
> En vertu de l’article 6 de la loi du 26 février 2018 et des articles 10 et 25 du décret du 23 mai 2018 fixant le cadre législatif et réglementaire applicable aux opérateurs de services essentiels ...
> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ...
> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ...
> Les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques sont, en application ...
> Le taux forfaitaire pondéré applicable pour le remboursement partiel de la TICPE frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, fixé à 21,73 €/hl ...
> Une décision de la directrice de l’énergie liste les véhicules et engins Diesel compatibles avec le gazole et le gazole grand froid B10. Les véhicules légers et les camionnettes compatibles sont ...
> Un décret du 18 septembre 2018 modifie le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale, qui a été fixé par les décrets n° 2017-81 et n° 2017-82 du 26 janvier 2017(1). > Allègement ...
> À été publié au Journal officiel du 19 septembre 2018 un avis relatif au Vocabulaire du pétrole et du gaz établi par la commission d’enrichissement de la langue française(1). Par rapport aux ...
> Un arrêté du 27 août 2018 apporte des modifications aux certificats d’exonération modèles 272 utilisés pour le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.Il ...
> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C 327 du 17 septembre 2018 a publié une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (dites NENC), publiées ...
Nous sélectionnons et analysons des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimentent nos différentes publications : la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages et les dossiers réglementaires.
Le 4 pages
Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (Revue de presse, Circulaires, Dossiers réglementaires). Cette publication vise à répondre à des questionnements portant sur :
Le besoin de renforcer la veille amont, afin d’identifier les textes, de comprendre leur finalité et les mécanismes qu’ils mettent en œuvre à un stade avancé du processus d’adoption et d’être en mesure de sensibiliser les opérateurs pétroliers dès le stade de l’avant-projet ;
Le champ des informations selon les focales parlementaire et européenne (projets de directives, propositions de lois, rapports et amendements parlementaires, livres blancs, communications …).
Dossiers réglementaires
Cet ouvrage, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :
Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...
Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…
Circulaires générales
Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l'ensemble de la règlementation fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports... ayant un impact sur les activités pétrolières.
Elles se composent :
D'une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture ;
D'un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet ;
D'une mise à disposition du texte ;
Et selon les circulaires, d'un accès à la version consolidée du texte.
Circulaire indices de prix
Cette circulaire mensuelle reprend les séries d'indices de la donnée statistique de l'INSEE.
Elle recouvre :
Les indices de prix à la consommation des carburants, du fioul domestique, des gaz liquéfiés et des lubrifiants ;
Les prix moyens des carburants (SP 95, SP 98 et gazole), du fioul domestique et du butane ;
Les prix de production des produits pétroliers (carburants, fioul domestique, gazole non routier, bitume), prix de marché servant à l'indexation des contrats.
Circulaires droits et taxes
Les circulaires "droits et taxes" relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques publiées dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Elles sont accompagnées du "tableau résumé des droits et taxes" du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TVA...) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers.
Revue de presse réglementaire
Un état hebdomadaire de la presse spécialisée en matière de réglementation intéressant l'industrie pétrolière (Journal officiel français et européen, Bulletin officiel des douanes, des impôts, de l'écologie ...).
