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> Les bureaux E3 et F3 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note relative à l’exportation de marchandises soumises à ...

L’arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) incorporés dans les carburants est modifié par un arrêté du 1er juin 2018 afin de ...

> Un arrêté du 1er juin 2018 conditionne jusqu’au 31 décembre 2025 la distribution du gazole B10 à celle du gazole B7, dans les stations-service qui mettent en vente ce nouveau carburant..../...   

> L’arrêté du 1er juin 2018 fixant les caractéristiques du gazole et du gazole grand froid B10, nouveau gazole distribué en station-service, a été publié au Journal officiel du 8 juin 2018..../...  

> L’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est modifié par un arrêté du 1er juin 2018..../...  

> La réglementation relative aux opérateurs de services essentiels (OSE) découle de la directive 2016/1148 du 6 juillet 2016, dite NIS(1), qui vise à assurer un « niveau élevé commun de sécurité ...

Une décision administrative n° 18-024 du 31 mai 2018 du service des douanes relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques remplace le formulaire ...

> Un décret du 4 juin 2018 publié au Journal officiel du 5 juin 2018 modifie :- le tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, qui énumère les projets faisant l’objet d’une ...

> Une note d’information du bureau F2 de la direction générale des douanes précise les modalités pratiques des exonérations, exemptions et taux réduits de la TICPE applicables au GPL(1). La note ...

> L’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) est modifié par un arrêté du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 31 mai 2018. Ces ...

> Le décret du 29 mai 2018, publié au Journal officiel du 30 mai 2018, prévoit :- la remontée à compter du 1er janvier 2019 de l’obligation portant sur le fioul domestique des vendeurs aux metteurs ...

Par un règlement du 23 mai 2018, la Commission européenne demande aux autorités douanières de procéder à l’enregistrement des importations de biodiesel originaires de l’Argentine, pendant une ...