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> Dans son paquet mobilité propre présenté le 8 novembre 2017(1), la Commission indiquait travailler à une méthodologie permettant de comparer les prix des carburants classiques et alternatifs dans ...

> Les bureaux F2 et E3 de la direction générale des douanes et droits indirects ont fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note précisant les nouvelles modalités déclaratives d’importation ...

> Un arrêté du 3 avril 2018 prévoit que les dispositions en vigueur au 31 décembre 2016 relatives à l’agrément individuel des flexibles utilisés pour le remplissage ou la vidange des citernes ...

> La circulaire n° 18-019 du 13 avril 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du même jour, actualise les règles relatives à l’exonération de TICPE sur les produits énergétiques utilisés ...

> Les caractéristiques techniques du gazole non routier de type B30, dit « GNR B30 », sont fixées par un arrêté du 29 mars 2018 publié au Journal officiel du 13 avril 2018. Rappelons que le GNR ...

> L’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95(1) est modifié par un arrêté du 29 mars 2018 publié au Journal officiel du 13 avril 2018. Ces modifications, proposées ...

> L’arrêté du 5 avril 2018 valide le programme de formation PRO-REFEI, porté par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE) afin d’accompagner la montée en compétences des référents ...

> L’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole XTL(1) est modifié par un arrêté du 29 mars 2018 publié au Journal officiel du 12 avril 2018. Ces modifications, proposées ...

> L’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid B30(1) est modifié par un arrêté du 29 mars 2018 publié au Journal officiel du 12 avril 2018. Ces modifications, ...

> Les caractéristiques administratives du carburant B100, ajouté à la liste des carburants autorisés par un arrêté du 29 mars 2018(1), sont fixées à l’annexe I d’un arrêté également daté ...

> L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 février 2017(1), est à nouveau modifié, par un arrêté du 29 mars 2018 ...

> Un commentaire de l’administration fiscale du 4 avril 2018 précise les modalités d’établissement, de contrôle et de recouvrement de la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures instituée à ...