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> La circulaire n° 18-013 du 23 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du même jour, fixe les règles fiscales applicables au gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé comme combustible, ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 23 mars 2018 a publié la circulaire n° 18-016 du 14 mars 2018, qui fixe les modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 23 mars 2018 a publié la circulaire n° 18-014 du 14 mars 2018, qui fixe les modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les ...

> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ...

> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ...

> Le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts du 7 mars 2018 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ...

> Un arrêté du 15 février 2018, publié au Journal officiel du 3 mars 2018, modifie les règles parasismiques contenues dans la section II de l’arrêté « risques accidentels » du 4 octobre 2010, ...

> Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne n° C 180 du 8 juin 2017, la Commission européenne avait annoncé l’expiration, le 23 février 2018, du droit antidumping de 62,30 ...

> Le Bulletin officiel des Finances Publiques - Impôts du 7 février 2018 actualise le commentaire de l’administration fiscale sur la déduction en faveur de l’investissement dans les véhicules de ...

> En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, la région est compétente pour la délivrance et la gestion des titres miniers en mer (article L. 611-31 du code minier).Ce transfert ...

> Le Journal officiel du 2 février 2018 a publié un arrêté du 26 janvier 2018 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ...

> Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne du 31 janvier 2018, la Commission annonce l’ouverture d’une enquête d’une durée de 13 mois de sa direction générale du commerce ...