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> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ...

> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.Ce remboursement ...

> Une instruction du 31 mars 2016 de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère chargé de l'environnement, non encore publiée au Bulletin officiel, définit le cadre ...

> Refonte des textes existantsFaisant suite au décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 modifiant le code de la défense1, l’arrêté du 25 mars 2016, publié au Journal officiel du 14 avril 2016, reprend- ...

Le Journal officiel du 12 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 qui modifie l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c). ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 12 avril 2016 a publié la circulaire n° 16-011 datée du même jour relative à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC), qui ...

Le Journal officiel du 13 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG).

> Le Journal officiel du 12 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 », qui abroge et remplace l’arrêté ...

> Le Bulletin officiel des Finances Publiques - Impôts du 6 avril 2016 a publié une instruction qui commente les dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) issues de l’article ...

> Le décret n° 2016-396, publié au Journal officiel du 2 avril 2016, précise les obligations déclaratives des utilisateurs finaux de houilles, lignites et cokes, en vue de contrôler qu’il puissent ...

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note portant à leur connaissance les modalités de prise en compte ...

> Un règlement de la Commission du 11 mars 2016 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 684/2009, qui fixe la forme et le contenu des messages électroniques à utiliser pour les mouvements en suspension ...