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> L’article 4 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures(1) a inséré un article L. 132-12-1 dans le code minier qui prévoit ...

> En application des articles 8, 11 et 20 du décret du 23 mai 2018 relatif aux opérateurs de services essentiels (OSE)(1), un arrêté fixe les modalités de déclaration des réseaux et systèmes d’information ...

> Les caractéristiques du supercarburant SP95-E10, fixées par un arrêté du 26 janvier 2009, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons l’ajout de :caractéristiques de saisonnalité ...

> Les caractéristiques du supercarburant SP95 et SP98, fixées par un arrêté du 23 décembre 1999, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons l’ajout de :caractéristiques de saisonnalité ...

> Les caractéristiques du superéthanol, fixées par un arrêté du 28 décembre 2006, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons le :retrait des références normatives et le renvoi à des ...

> Les caractéristiques du diesel marine léger sont désormais définies par un arrêté du 4 juin 2018, qui abroge et remplace l’arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif au DML.Par rapport à l’arrêté ...

> Les caractéristiques du gazole pêche sont désormais définies par un arrêté du 4 juin 2018, qui abroge et remplace l’arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif au gazole pêche.Par rapport à l’arrêté ...

Une circulaire des douanes datée du 18 juin 2018 actualise et remplace les circulaires jusqu’à présent applicables à la redevance sur les déchets d’exploitation des navires.

> Une note du bureau B4 de la direction générale des douanes informe les opérateurs de la mise à jour du modèle de procuration en douane. Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 31 mai 2018, ...

> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 19 juin 2018, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu’au 23 juin 2019, l’application de la décision 2014/386/PESC ...

> La circulaire n° 18-040 du 14 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du 14 juin 2018, actualise les modalités pratiques d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ...

> L’arrêté du 26 novembre 1996, qui fixe les modalités de taxation et d’exonération à la TICPE des déchets et résidus d’hydrocarbures, est modifié par un arrêté du 31 mai 2018. Ces modifications ...