Les dernières publications du CPDP
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Certificats d’Économie d’Énergie : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11315
22 décembre 2017> Le Journal officiel du 22 décembre 2017 a publié deux arrêtés datés du 18 décembre 2017 qui, à compter du 1er janvier 2018 – date du démarrage de la quatrième période du dispositif, abrogent ...
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Gaz à effet de serre : frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2017 - n° 11314
22 décembre 2017> Le Journal officiel du 22 décembre 2017 a publié un arrêté du 15 décembre 2017 qui fixe, pour l’année 2017, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018 : Valeurs forfaitaires - Redevance CPSSP - n° 11313
21 décembre 2017> Figurent ci-après, communiqués par la DGEC et le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers,les valeurs forfaitaires des produits pétroliers ;les tarifs de la redevance perçue pour ... -
Certificats d’économies d’énergie : frais de tenue de compte - n° 11312
21 décembre 2017> Le Journal officiel du 20 décembre 2017 a publié un arrêté du 1er décembre 2017 qui fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie ... -
Marchés publics : seuils d’application pour les procédures de passation des marchés - n° 11311
21 décembre 2017> Le règlement (UE) 2017/2364 du 18 décembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 19 décembre 2017, modifie la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par ... -
TGAP : conditions d’émission des certificats et modalités de tenue des comptabilités matières - n° 11310
19 décembre 2017> Le décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017, publié au Journal officiel du 15 décembre 2017, modifie le décret n° 2006-127 du 6 février 2006 relatif aux modalités d’application de l’article ... -
Véhicules à motorisation essence : conditions d’homologation et d’installation des boîtiers E85 - n° 11309
19 décembre 2017> L’arrêté du 30 novembre 2017 définit les conditions d’homologation et d’installation des dispositifs permettant à des voitures particulières ou à des camionnettes en service, conçues pour ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11308
14 décembre 2017> Par la décision 2017/2317 du 13 décembre 2017, publiée au J.O.U.E. du 14 décembre 2017, la Commission reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 15 décembre 2022, que le système volontaire ... -
Carburants alternatifs : caractéristiques du GNC, du GNL et de l’hydrogène - n° 11306
12 décembre 2017> Le décret n° 2017-1673, publié au Journal officiel du 9 décembre 2017, transpose certaines dispositions de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour ... -
Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler - Décembre 2017 - n° 11305
01 décembre 2017> Sont rappelées, ci-dessous, les interdictions de circuler prévues pour les fêtes de fin d'année 2017. Elles sont applicables, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, aux véhicules de ... -
Sites seveso : protection des informations sensibles pour lutter contre les actes de malveillance - n° 11304
30 novembre 2017> Une instruction des ministères chargés de l’Intérieur et de la Transition écologique, publiée au Bulletin officiel MTES n° 16 du 25 novembre 2017, précise les règles s’appliquant à la protection ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : gazole et gazole non routier - n° 11303
28 novembre 2017> Figurent ci-après les fiches CSR Gazole 4-0-07 et Gazole non routier 4-1-05 du 27 novembre 2017, qui annulent et remplacent les fiches Gazole 4-0-06 et Gazole non routier 4-1-04 du 15 novembre 2016(1). > ...