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Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière

> Un arrêté du 13 décembre 2019, publié au Journal officiel du 21 décembre 2019, modifie à compter du 22 décembre 2019 l’arrêté modifié(1) du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 20 décembre 2019 a publié la circulaire n° 19-049 datée du 2 janvier 2020 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de ...

> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 décembre 2019, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2020, l’application de la décision 2014/512/PESC ...

> Figurent ci-après, communiqués par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP), applicables au 1er janvier 2020,les ...

> Le Journal officiel du 19 décembre 2019 a publié un arrêté du 12 décembre 2019 qui fixe, pour l’année 2019, le montant des frais de tenue de compte dans le registre européen des quotas d’émission ...

> La procédure d’autorisation environnementale fait l’objet de plusieurs mesures de simplification qui concernent notamment le dossier de demande (article R. 181-12 du code de l’environnement) et ...

> Un décret du 16 décembre 2019, publié au Journal officiel du 17 décembre 2019, retire toute mention du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP) dans le code de l’énergie ...

> Modification de certaines règles applicables à la quatrième périodeLe décret du 9 décembre 2019 :prolonge d’un an la quatrième période d’obligation, jusqu’au 31 décembre 2021 (modification ...

> Un décret du 12 décembre 2019donne au préfet de région compétence pour agréer les associations de surveillance de la qualité de l’air, ainsi que celle de suspendre ou de retirer cet agrément, ...