Les dernières publications du CPDP
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Transport d’hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos - n° 11441
23 novembre 2018> Par un arrêté du 22 novembre 2018 publié au Journal officiel du 23 novembre 2018, il est permis aux entreprises de transport routier d’hydrocarbures de déroger, jusqu’au lundi 26 novembre 2018 ...
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Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures - n° 11440
20 novembre 2018> Le bulletin officiel des douanes du 16 novembre 2018 a publié la circulaire n° 18-060 du 8 novembre 2018 relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures, qui clarifie les conditions ... -
Exemption de TICPE : double usage ou procédés de fabrication - n° 11439
20 novembre 2018> Le bulletin officiel des douanes du 16 novembre 2018 a publié la circulaire n° 18-059 du 29 octobre 2018, relative au régime d’exemption de la TICPE sur les produits énergétiques qui font l’objet ... -
Lubrifiants : critères d’attribution du label écologique de l’UE - n° 11438
19 novembre 2018> Par une décision (UE) 2018/1702 du 8 novembre 2018, la Commission établit les nouveaux critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne aux lubrifiants, qui seront applicables ... -
TGAP : ensemble des composantes (hors carburants) - n° 11436
15 novembre 2018> Le Bulletin officiel des douanes du 6 novembre 2018 a publié la circulaire n° 18-056 datée du même jour, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes ... -
Rescrit douanier - n° 11434
14 novembre 2018> Un décret du 31 octobre 2018 précise les modalités d’application de la procédure de rescrit en matière douanière et de contributions indirectes résultant de la loi du 10 août 2018 pour un État ... -
Régime fiscal du carburant B100 - n° 11435
12 novembre 2018> Le bureau Énergie-environnement-loi de finances de la direction générale des douanes a fait parvenir aux fédérations professionnelles une note sur le carburant B100, qui précise notamment que :le ... -
Installations classées pour la protection de l’environnement : modification de la nomenclature - n° 11432
07 novembre 2018> Un décret du 22 octobre 2018 modifie la nomenclature des installations classées :est modifiée à compter du 25 octobre 2018 la rubrique 1435 relative aux stations-service afin de substituer, dans ... -
Installations seveso seuil haut : mutualisation des garanties financières - n° 11431
24 octobre 2018> L’article R. 516-2-I du code de l’environnement autorise les exploitants ayant plusieurs sites comportant des installations relevant du statut Seveso seuil haut à mutualiser les garanties financières ... -
Stocks stratégiques : modification de la directive 2009/119/CE - n° 11430
23 octobre 2018> La directive 2009/119/CE du 14 septembre 2009 relative au maintien d’un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers dans les États membres de l’UE est modifiée par ... -
Importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie : clôture de l’enquête et remboursement des droits antidumping - n° 11429
23 octobre 2018> Par un règlement (UE) 2018/1570 du 18 octobre 2018, la Commission européenne clôt la procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie. Le ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : prélèvement sur les carburants - n° 11428
23 octobre 2018> La décision administrative n° 18-055 du 16 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes daté du même jour, détaille les modalités d’application de la TGAP carburants pour l’année ...