Les dernières publications du CPDP
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Caractéristiques administratives des produits pétroliers : Gazole XTL - n° 11226
16 mars 2017> Les caractéristiques administratives du gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé « gazole XTL », autorisé à la carburation par un arrêté du 28 février 2017(1), ...
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Produits destinés à la carburation : carburants et usages autorisés - n° 11225
16 mars 2017> L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés est modifié par un arrêté du 28 février 2017, publié au Journal officiel du 10 mars 2017. Ces modifications visent ... -
CEE : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie - n° 11223
14 mars 2017> Un arrêté du 2 mars 2017, publié au Journal officiel du 11 mars 2017, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie afin de :créer, ... -
Remboursement partiel de la TICPE : compétence territoriale du service national douanier de la fiscalité routière - n° 11222
13 mars 2017Un arrêté du 6 janvier 2017, publié au Journal officiel du 10 mars 2017, modifie l’arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé ... -
Transport maritime sous pavillon français : navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd - n° 11220
28 février 2017> L’article L. 631-1 du code de l’énergie relatif à l’obligation de justifier d’une capacité de transport par navire sous pavillon français dispose que la capacité de transport de produits ... -
Organismes de contrôle, de surveillance et de formation - n° 11212
21 février 2017> Figurent ci-après cinq listes répertoriant différents organismes de contrôle, de surveillance et de formation. Il s’agit :des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs enterrés ... -
ICPE – Mesures et sanctions administratives - n° 11217
06 février 2017> Le code de l’environnement est modifié par une ordonnance du 2 février 2017, afin de le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne.L’article en cause est l’article L. 171-7, ... -
Regroupement des procédures environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des ICPE - n° 11215
03 février 2017> À compter du 1er mars 2017, les porteurs de projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation et d’installations, ouvrages, ... -
Évaluation environnementale des projets : modèle du formulaire de demande - n° 11214
25 janvier 2017> Depuis le 1er janvier 2017, un certain nombre de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements ne sont plus soumis à une évaluation environnementale systématique mais à un examen « au cas ... -
Difficultés d’approvisionnement en carburants : modalités pratiques de la nouvelle remise de la TGAP - n° 11213
24 janvier 2017> Suite au courriel du 10 janvier 2017 du chef du bureau F2 annonçant1 :qu’est prorogée la remise gracieuse de la TGAP sur les carburants ne contenant pas, ou pas suffisamment, de biocarburants, mis ... -
Distributeurs de carburants en acquitté : modalités de prise en compte du nouveau découpage régional - n° 11211
19 janvier 2017> Les distributeurs de carburants en acquitté (DCAQ) livrant des supercarburants SP95-E5, SP98, SP95-E10 ou du gazole dans une région différente de celle de leur lieu d’implantation doivent renseigner ... -
ANNULE ET REMPLACE - Régime fiscal privilégié : produits sous conditions d’emploi - Solvent Yellow 124 - n° 11209
18 janvier 2017ANNULE ET REMPLACE > Par une décision publiée au J.O.U.E. du 14 janvier 2017, la Commission européenne :renouvelle l’agent traceur Solvent Yellow 124, à une concentration comprise entre 6 et ...