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> Figure ci-après la fiche CSR Gazole pêche 4-3-00 du 26 juillet 2016. Cette fiche précise la définition du produit, elle abroge et remplace la feuille CSR 433a du 1er octobre 2007.Il est à noter ...

> Un arrêté daté du 22 juillet 2016, publié au Journal officiel du 27 juillet 2016, modifie les caractéristiques des spécifications administratives du gazole et du gazole grand froid.Relevons notamment ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 19 juillet 2016 a publié la circulaire n° 16-036 datée du 19 juillet 2016 qui vise à clarifier le régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi, ...

> Dans les ports maritimes de commerce, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux en provenance ou à destination de la voie maritime sont effectuées prioritairement ...

> En complément du courriel du 4 juillet 2016 à l’attention des représentants des organisations professionnelles par lequel le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes faisait savoir ...

> Publié au Journal officiel du 9 juillet 2016, le décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 met à jour plusieurs décrets intéressant l’industrie pétrolière afin de :prendre en compte que les directeurs ...

> Par un courriel du 4 juillet 2016 à l’attention des représentants des organisations professionnelles, le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes fait savoir que les :- demandes ...

> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 2 juillet 2016, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu'au 31 janvier 2017, l’application de la décision 2014/512/PESC ...

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note d’information du 27 juin 2016 qui revient ...

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note d’information du 28 juin 2016 qui précise ...

> Les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil départemental de Mayotte peuvent exonérer d’octroi de mer les carburants ...

> L’article 193 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l’article L. 541-10-7 dans le code de l'environnement, qui prévoit que les metteurs sur le marché de bouteilles de gaz liquéfiés, ...