> La Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux est supprimée, en même temps que d’autres ...
> Un décret et cinq arrêtés du 3 août 2018 transposent la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative aux installations de combustion moyennes, d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure ...
> L’arrêté du 8 juin 1993, qui fixe les modalités d’application de l’exonération de TICPE des produits énergétiques utilisés pour un usage autre que carburant et combustible (article 265 bis-1 ...
> La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite ESSOC) est entrée en vigueur le 12 août 2018. Elle consacre de nouveaux principes visant à améliorer la relation ...
> Les installations classées soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales ou spéciales pour la rubrique et l’installation concernée font ...
> En complément de deux arrêtés du 2 juillet 2018 (publiés au Journal officiel du 11 juillet 2018) fixant les nouveaux modèles des plans particuliers de protection (PPP) et des plans de protection ...
> L’arrêté du 21 mars 2014 relatif à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et au double comptage(1) est abrogé et remplacé par un arrêté du 29 juin 2018 publié ...
> L’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides(1) est modifié par un arrêté du 29 juin 2018, afin de compléter la transposition de la directive 2015/1513 ...
> En application de la réglementation relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) régie par le code de la défense, de nouveaux modèles de « plan particulier de protection » ...
> Une instruction du Premier ministre, annexée à un arrêté du 2 juillet 2018, définit la méthode permettant au ministre coordonnateur d’un secteur d’activités d’importance vitale de déterminer ...
> Le Bulletin officiel des douanes du 3 juillet 2018 a publié la circulaire n° 18-036 datée du même jour, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes ...
> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juillet 2018, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 janvier 2019, l’application de la décision 2014/512/PESC ...
Nous sélectionnons et analysons des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimentent nos différentes publications : la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages et les dossiers réglementaires.
Le 4 pages
Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (Revue de presse, Circulaires, Dossiers réglementaires). Cette publication vise à répondre à des questionnements portant sur :
Le besoin de renforcer la veille amont, afin d’identifier les textes, de comprendre leur finalité et les mécanismes qu’ils mettent en œuvre à un stade avancé du processus d’adoption et d’être en mesure de sensibiliser les opérateurs pétroliers dès le stade de l’avant-projet ;
Le champ des informations selon les focales parlementaire et européenne (projets de directives, propositions de lois, rapports et amendements parlementaires, livres blancs, communications …).
Dossiers réglementaires
Cet ouvrage, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :
Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...
Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…
Circulaires générales
Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l'ensemble de la règlementation fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports... ayant un impact sur les activités pétrolières.
Elles se composent :
D'une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture ;
D'un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet ;
D'une mise à disposition du texte ;
Et selon les circulaires, d'un accès à la version consolidée du texte.
Circulaire indices de prix
Cette circulaire mensuelle reprend les séries d'indices de la donnée statistique de l'INSEE.
Elle recouvre :
Les indices de prix à la consommation des carburants, du fioul domestique, des gaz liquéfiés et des lubrifiants ;
Les prix moyens des carburants (SP 95, SP 98 et gazole), du fioul domestique et du butane ;
Les prix de production des produits pétroliers (carburants, fioul domestique, gazole non routier, bitume), prix de marché servant à l'indexation des contrats.
Circulaires droits et taxes
Les circulaires "droits et taxes" relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques publiées dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Elles sont accompagnées du "tableau résumé des droits et taxes" du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TVA...) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers.
Revue de presse réglementaire
Un état hebdomadaire de la presse spécialisée en matière de réglementation intéressant l'industrie pétrolière (Journal officiel français et européen, Bulletin officiel des douanes, des impôts, de l'écologie ...).
