> Par un arrêté du 9 octobre 2017, sont modifiés les modèles d’attestation de constitution des garanties financières à transmettre au préfet par le tiers demandeur qui souhaite se substituer à ...
> Un arrêté du 21 septembre 2017, publié au Journal officiel du 13 octobre 2017, modifie à nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, ...
> La loi Alur du 24 mars 2014 a prévu que, lors de la mise à l’arrêt définitif d’une installation classée ou postérieurement, un tiers intéressé peut demander au préfet de se substituer à ...
> Un arrêté du 21 septembre 2017, publié au Journal officiel du 6 octobre 2017, modifie l’arrêté du 23 août 2005 fixant les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration ...
> Un arrêté du 9 août 2017 supprime, à compter du 24 septembre 2017, l’agrément par le ministère chargé des installations classées des organismes effectuant les contrôles périodiques d’étanchéité ...
> La directive 98/70/CE du 13 octobre 1998 modifiée concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel prévoit une réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre produites pendant ...
> Par un règlement (UE) 2017/1578 du 18 septembre 2017, la Commission européenne confirme le préjudice subi par les producteurs de biodiesel de l’Union européenne du fait d’un dumping sur les importations ...
> Par la décision 2017/1462 du 10 août 2017 publiée au J.O.U.E. du 11 août 2017, la Commission prolonge pour une nouvelle période de cinq ans, jusqu’au 12 août 2022, le système volontaire « REDcert ...
> L’arrêté du 26 juillet 2017, publié au Journal officiel du 8 août 2017, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 qui regroupe les fiches relatives aux opérations standardisées d’économies ...
> Une décision et un règlement du Conseil de l’UE, publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 5 août 2017, transcrivent au plan européen une résolution du Conseil de sécurité des ...
> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 29 juin 2017, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 janvier 2018, l’application de la décision 2014/512/PESC ...
> La compétence territoriale du service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR), auquel doivent notamment être envoyées les demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation ...
Nous sélectionnons et analysons des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimentent nos différentes publications : la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages et les dossiers réglementaires.
Le 4 pages
Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (Revue de presse, Circulaires, Dossiers réglementaires). Cette publication vise à répondre à des questionnements portant sur :
Le besoin de renforcer la veille amont, afin d’identifier les textes, de comprendre leur finalité et les mécanismes qu’ils mettent en œuvre à un stade avancé du processus d’adoption et d’être en mesure de sensibiliser les opérateurs pétroliers dès le stade de l’avant-projet ;
Le champ des informations selon les focales parlementaire et européenne (projets de directives, propositions de lois, rapports et amendements parlementaires, livres blancs, communications …).
Dossiers réglementaires
Cet ouvrage, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :
Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...
Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…
Circulaires générales
Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l'ensemble de la règlementation fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports... ayant un impact sur les activités pétrolières.
Elles se composent :
D'une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture ;
D'un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet ;
D'une mise à disposition du texte ;
Et selon les circulaires, d'un accès à la version consolidée du texte.
Circulaire indices de prix
Cette circulaire mensuelle reprend les séries d'indices de la donnée statistique de l'INSEE.
Elle recouvre :
Les indices de prix à la consommation des carburants, du fioul domestique, des gaz liquéfiés et des lubrifiants ;
Les prix moyens des carburants (SP 95, SP 98 et gazole), du fioul domestique et du butane ;
Les prix de production des produits pétroliers (carburants, fioul domestique, gazole non routier, bitume), prix de marché servant à l'indexation des contrats.
Circulaires droits et taxes
Les circulaires "droits et taxes" relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques publiées dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Elles sont accompagnées du "tableau résumé des droits et taxes" du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TVA...) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers.
Revue de presse réglementaire
Un état hebdomadaire de la presse spécialisée en matière de réglementation intéressant l'industrie pétrolière (Journal officiel français et européen, Bulletin officiel des douanes, des impôts, de l'écologie ...).
