
Veille réglementaire
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12 juillet 2018> En application de la réglementation relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) régie par le code de la défense, de nouveaux modèles de « plan particulier de protection » ...
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Activités d’importance vitale : instruction méthodologique d’analyse de risque - n° 11398
12 juillet 2018> Une instruction du Premier ministre, annexée à un arrêté du 2 juillet 2018, définit la méthode permettant au ministre coordonnateur d’un secteur d’activités d’importance vitale de déterminer ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : ensemble des composantes (hors carburants) - n° 11395
09 juillet 2018> Le Bulletin officiel des douanes du 3 juillet 2018 a publié la circulaire n° 18-036 datée du même jour, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11396
09 juillet 2018> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juillet 2018, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 janvier 2019, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Opérateurs de services essentiels : déclaration des systèmes d’information et des incidents de sécurité - n° 11393
27 juin 2018> En application des articles 8, 11 et 20 du décret du 23 mai 2018 relatif aux opérateurs de services essentiels (OSE)(1), un arrêté fixe les modalités de déclaration des réseaux et systèmes d’information ... -
Concessions de mines d’hydrocarbures : dossier présentant le potentiel de reconversion - n° 11394
27 juin 2018> L’article 4 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures(1) a inséré un article L. 132-12-1 dans le code minier qui prévoit ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : diesel marine léger - n° 11389
25 juin 2018> Les caractéristiques du diesel marine léger sont désormais définies par un arrêté du 4 juin 2018, qui abroge et remplace l’arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif au DML.Par rapport à l’arrêté ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb 95-E10 - n° 11392
25 juin 2018> Les caractéristiques du supercarburant SP95-E10, fixées par un arrêté du 26 janvier 2009, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons l’ajout de :caractéristiques de saisonnalité ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : superéthanol E85 - n° 11390
25 juin 2018> Les caractéristiques du superéthanol, fixées par un arrêté du 28 décembre 2006, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons le :retrait des références normatives et le renvoi à des ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : gazole pêche - n° 11388
25 juin 2018> Les caractéristiques du gazole pêche sont désormais définies par un arrêté du 4 juin 2018, qui abroge et remplace l’arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif au gazole pêche.Par rapport à l’arrêté ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb - n° 11391
25 juin 2018> Les caractéristiques du supercarburant SP95 et SP98, fixées par un arrêté du 23 décembre 1999, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons l’ajout de :caractéristiques de saisonnalité ... -
Procuration en douane : nouveau modèle - n° 11386
21 juin 2018> Une note du bureau B4 de la direction générale des douanes informe les opérateurs de la mise à jour du modèle de procuration en douane. Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 31 mai 2018, ...
Nous sélectionnons et analysons des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimentent nos différentes publications : la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages et les dossiers réglementaires.
Le 4 pages
Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (Revue de presse, Circulaires, Dossiers réglementaires). Cette publication vise à répondre à des questionnements portant sur :
- Le besoin de renforcer la veille amont, afin d’identifier les textes, de comprendre leur finalité et les mécanismes qu’ils mettent en œuvre à un stade avancé du processus d’adoption et d’être en mesure de sensibiliser les opérateurs pétroliers dès le stade de l’avant-projet ;
- Le champ des informations selon les focales parlementaire et européenne (projets de directives, propositions de lois, rapports et amendements parlementaires, livres blancs, communications …).
Dossiers réglementaires
Cet ouvrage, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :
- Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...
- Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…
Circulaires générales
Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l'ensemble de la règlementation fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports... ayant un impact sur les activités pétrolières.
Elles se composent :
- D'une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture ;
- D'un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet ;
- D'une mise à disposition du texte ;
- Et selon les circulaires, d'un accès à la version consolidée du texte.
Circulaire indices de prix
Cette circulaire mensuelle reprend les séries d'indices de la donnée statistique de l'INSEE.
Elle recouvre :
- Les indices de prix à la consommation des carburants, du fioul domestique, des gaz liquéfiés et des lubrifiants ;
- Les prix moyens des carburants (SP 95, SP 98 et gazole), du fioul domestique et du butane ;
- Les prix de production des produits pétroliers (carburants, fioul domestique, gazole non routier, bitume), prix de marché servant à l'indexation des contrats.
Circulaires droits et taxes
Les circulaires "droits et taxes" relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques publiées dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Elles sont accompagnées du "tableau résumé des droits et taxes" du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TVA...) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers.
Revue de presse réglementaire
Un état hebdomadaire de la presse spécialisée en matière de réglementation intéressant l'industrie pétrolière (Journal officiel français et européen, Bulletin officiel des douanes, des impôts, de l'écologie ...).