Les dernières publications du CPDP
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Mesures restrictives de l’UE : annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol - n° 11512
24 juin 2019> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 21 juin 2019, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu’au 23 juin 2020, l’application de la décision 2014/386/PESC ...
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Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants - n° 11511
24 juin 2019> La circulaire des douanes n° 19-023 du 12 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des douanes daté du même jour, détaille les modalités d’application pour l’année 2019 de la taxe incitative ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : modalités d’application - n° 11510
17 juin 2019> Le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019, publié au Journal officiel du 9 juin 2019, fixe des modalités d’application de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB). Il ... -
Biocarburants : changements indirects dans l’affectation des sols et critères pour la certification - n° 11507
24 mai 2019> Afin de remédier aux changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS) pouvant se produire lorsque des terres précédemment consacrées à la production de denrées alimentaires ou d’aliments ... -
EMCS-GAMMA : numéro de référence local interne - n° 11506
21 mai 2019> Par un courrier daté du 14 mai 2019, la douane informe les opérateurs d’une évolution de l’application EMCS-GAMMA à compter du 11 juin 2019, portant sur le numéro de référence local interne ... -
Bioéthanol originaire des Etats-Unis d’Amérique : abrogation des mesures antidumping et clôture de la procédure - n° 11505
21 mai 2019> Par un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L 126 du 15 mai 2019, la Commission abroge le droit antidumping de 62,30 €/tonne sur les importations de bioéthanol originaire ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Syrie - n° 11504
21 mai 2019> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 mai 2019, le Conseil de l’UE proroge de douze mois, jusqu’au 1er juin 2020, l’application de la décision 2013/255/PESC ... -
Produits énergétiques utilisés pour la production d’électricité : exonération de la TICPE - n° 11502
30 avril 2019> Le Bulletin officiel des douanes a publié, le 25 avril 2019, la circulaire n° 19-017 datée du 24 avril 2019 qui actualise les dispositions relatives au régime d’exonération de la taxe intérieure ... -
Taxe intérieure de consommation - Produits énergétiques utilisés autrement que comme carburant ou combustible - n° 11501
19 avril 2019> Le Bulletin officiel des douanes du 16 avril 2019 a publié la circulaire n° 19-015 datée du 10 avril 2019 qui précise les modalités d’application du régime d’exonération de la taxe intérieure ... -
Rubrique 2521 : centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers - n° 11498
15 avril 2019> En vertu d’un décret du 9 avril 2019, la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relative aux centrales d’enrobage au bitume ... -
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne - n° 11496
03 avril 2019> La circulaire n° 19-013 du 20 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des douanes du 1er avril 2019, actualise les règles générales du régime fiscal des produits énergétiques utilisés dans la ... -
Nomenclature combinée de l’UE : notes explicatives de l’UE - n° 11495
29 mars 2019> Le Journal officiel de l’Union européenne C 119 du 29 mars 2019 a publié les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (NENC). Ces notes explicatives élaborées par ...